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Procédure ALTERNATIVE enregistrement des formalités au Registre du Commerce.
15/03/2024 19:02:33
catégorie : RCS
Les procédures de secours sont les suivantes : 1/ infogreffe via l'onglet dédié sur le site du Guichet unique 2/ Papier pour les modifications de société et dépôt des comptes annuels.
Enregistrement des déclarations de cessation des paiements.
04/10/2023 17:23:06
catégories :
Enregistrement des déclarations de cessation des paiements.rnExplications et modalités d'enregistrement.
ELECTIONS DES JUGES DU TRIBUNAL LE 05/10/2023
10/03/2023 16:18:23
catégories :
DEPOUILLEMENT ET PROCLAMATION DES RESULSTATS
REPRISE DE LA POSSIBILITE DE SAISIR LE GREFFE PAR LE BIAIS DU SITE WWW.INFOGREFFE.FR
20/02/2023 16:22:55
catégorie : RCS
À compter du lundi 20/02/2023, les greffiers des tribunaux de commerce peuvent de nouveau recueillir directement les déclarations faites au registre du commerce et des sociétés via www.infogreffe.fr
INFORMATION FORMALITES LEGALES
13/01/2023 18:55:40
catégorie : RCS
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent de nouveau accepter de recevoir directement certains dossiers en cas d'indisponibilité du guichet entreprises.
Dépôt des formalités au registre du commerce et des sociétés à compter du 01/01/2023
18/11/2022 16:38:48
catégorie : RCS
Dépôt des formalités au registre du commerce et des sociétés à compter du 01/01/2023
Election du Président du Tribunal.
25/10/2022 10:22:46
catégorie : Divers
Suite au vote des membres du Tribunal et conformément à l'article L.722-11 du code de commerce, Monsieur Christian KOVARIK est élu Président de la juridiction.
Fermeture exceptionnelle le lundi 31/10/2022
25/10/2022 10:15:37
catégorie : Divers
Le greffe sera exceptionnellement fermé le lundi 31/10/2022.
Immatriculation - attention aux arnaques aux faux registres
10/05/2022 11:21:52
catégories : Greffe (informations pratiques)
Divers
Lorsque vous vous immatriculez, soyez attentifs aux demandes d'inscription à des faux registres.
