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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 19 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Président
- M. Christian KOVARIK
Vice-président
- M. Jacques COET
Présidents de chambre
- M. Christian DAULL
- M. Philippe GIRARD
- M. Arnaud JUAN
- M. Pierre TETE
Juges
- M. Morad AZZIMANI
- M. Patrick CHAUVE
- Mme Ramani CHETTY
- M. Christian DAULL
- Mme Yveline DUFAUX
- Mme Isabelle GARCIA
- M. Robert HERNANDEZ
- M. Yann JAURENA
- Mme Anne JEGAT
- M. Yannick JOANNES
- Mme Laure PAUL
- M. Laurent PETAT
- Mme Delphine VASSALUCCI
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