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Radiations d'inscriptions de privilèges
- Privilège de vendeur
- Nantissement de fonds de commerce
- Nantissement de fonds artisanal
- Nantissement de fonds agricole
- Nantissement judiciaire de fonds de commerce
- Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
- Nantissement de parts de société civile
- Nantissement judiciaire de parts sociales
- Gage sans dépossession
- Gage des stocks
- Privilège du Trésor
- Privilège de la Sécurité sociale
- Privilège de l'OFII
- Crédit Bail en matière mobilière
- Contrat de location
- Contrat de vente avec clause de réserve de propriété
- Prêts et délais
- Inaliénabilité
- Déclaration de créance en cas d'apport de fonds
- Transcription des protêts
- Warrants
- Hypothèque fluviale
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- Tableau synthétique des différentes inscriptions
- Les différentes catégories de privilèges
- Autres sûretés
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