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INFORMATION FORMALITES LEGALES

13/01/2023 18:55:40

catégorie : RCS

Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent de nouveau accepter de recevoir directement certains dossiers en cas d'indisponibilité du guichet entreprises.

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Dépôt des formalités au registre du commerce et des sociétés à compter du 01/01/2023

18/11/2022 16:38:48

catégorie : RCS

Dépôt des formalités au registre du commerce et des sociétés à compter du 01/01/2023

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Election du Président du Tribunal.

25/10/2022 10:22:46

catégorie : Divers

Suite au vote des membres du Tribunal et conformément à l'article L.722-11 du code de commerce, Monsieur Christian KOVARIK est élu Président de la juridiction.

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Fermeture exceptionnelle le lundi 31/10/2022

25/10/2022 10:15:37

catégorie : Divers

Le greffe sera exceptionnellement fermé le lundi 31/10/2022.

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Immatriculation - attention aux arnaques aux faux registres

10/05/2022 11:21:52

catégories : Greffe (informations pratiques)
Divers

Lorsque vous vous immatriculez, soyez attentifs aux demandes d'inscription à des faux registres.

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